Légal

Mentions légales

Dernière mise à jour : Juin 2026

Modèle indicatif. Ce document a été rédigé à partir de sources publiques et doit être relu et validé par un avocat et un expert-comptable avant toute mise en ligne définitive. Les mentions entre crochets […] restent à compléter.

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales identifient l'éditeur du site merch-world.com et de la plateforme Merch World.

1. Éditeur du site

Le site et la plateforme Merch World sont édités par [Prénom NOM / Dénomination], exerçant sous le statut de micro-entreprise (auto-entrepreneur).

Adresse : [Adresse complète]
SIREN / SIRET : [N° SIREN — N° SIRET]
Numéro de TVA intracommunautaire : [le cas échéant — sinon « non applicable », voir §4]
Email : contact@merch-world.com
Directeur de la publication : [Prénom NOM]

2. Activité

Merch World est une plateforme de mise en relation et un outil de création de boutiques en ligne(place de marché / éditeur de site e-commerce). Merch World fournit aux marchands l'infrastructure technique (boutique sur sous-domaine, éditeur de site, intégrations de paiement et de livraison) leur permettant de vendre leurs propres produits.

Merch World n'est pas le vendeur des produits présentés sur les boutiques. Chaque marchand agit en son nom et pour son compte : il est le vendeur des produits et le seul responsable de ses ventes vis-à-vis de ses clients (voir les CGU / CGV plateforme).

3. Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com. Les données sont traitées sur une infrastructure à empreinte européenne (voir la politique de confidentialité).

4. TVA

Sauf mention contraire ci-dessus, l'éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ». Au-delà des seuils légaux de franchise applicables aux prestations de services, la TVA sera appliquée sur la commission et l'abonnement, et le numéro de TVA intracommunautaire renseigné au §1.

5. Propriété intellectuelle

La marque « Merch World », le logo, l'interface, les textes et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les contenus publiés par les marchands (noms de boutique, produits, visuels) restent la propriété de leurs auteurs.

6. Contact

Pour toute question : contact@merch-world.com.