Légal
Politique de confidentialité (RGPD)
Dernière mise à jour : Juin 2026
Modèle indicatif. Ce document a été rédigé à partir de sources publiques et doit être relu et validé par un avocat et un expert-comptable avant toute mise en ligne définitive. Les mentions entre crochets […] restent à compléter.
Merch World accorde une grande importance à la protection des données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable de traitement
Pour les données qu'elle traite pour son propre compte (prospects, comptes marchands, facturation, statistiques du site), la responsable de traitement est l'éditrice identifiée dans les mentions légales. Contact : contact@merch-world.com.
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, email, activité, message (formulaire de contact) | Répondre à votre demande, créer votre boutique | Mesures précontractuelles / intérêt légitime |
| Compte marchand, coordonnées, SIREN, id. Stripe | Fourniture du service, facturation, obligations légales | Exécution du contrat / obligation légale |
| Données de navigation, mesures d'audience | Améliorer le site, mesurer l'audience | Consentement (cookies) / intérêt légitime |
3. Données des clients des boutiques
Pour les données des clients d'une boutique (commandes, adresses…), le marchand est responsable de traitement et Merch World agit comme sous-traitantau sens de l'article 28 du RGPD (hébergement, traitement technique des commandes), selon l'accord de traitement des données conclu avec le marchand. Merch World ne réutilise pas ces données pour son propre compte.
4. Destinataires et sous-traitants
Nous faisons appel à des prestataires techniques agissant comme sous-traitants :
- Stripe — traitement des paiements (Stripe gère seul les données bancaires) ;
- Sendcloud — étiquettes et suivi de livraison ;
- Cloudflare — hébergement et diffusion du site ;
- Supabase — base de données ;
- Resend — envoi des emails transactionnels.
Lorsqu'un transfert hors Union européenne a lieu, il est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
5. Durées de conservation
- Prospects / demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Comptes marchands : durée de la relation contractuelle, puis archivage légal ;
- Documents comptables (factures) : 10 ans (obligation légale) ;
- Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Pour les exercer : contact@merch-world.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit, contrôle d'accès, isolation des données par boutique). Les paiements sont traités par Stripe (norme PCI-DSS) ; aucune donnée de carte n'est conservée par Merch World.
8. Cookies
L'utilisation des cookies est détaillée dans notre politique cookies.